Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. V 10

Eclairage de sécurité

§ 1. Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie ainsi que ceux de 4e catégorie situés en sous-sol doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type C.

Les autres établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type D.

§ 2. En atténuation des dispositions de l'article EC 7 (§ 3), l'éclairage de sécurité peut être réduit à la seule fonction de balisage.